L’Autorité des marchés financiers (AMF), institution financière française qui veille notamment à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les ICOs (Initial Coin Offerings) [1] afin de déterminer si cette nouvelle façon de lever des fonds nécessite ou non un aménagement de la législation [2]. En outre l‘AMF vient d’annoncer le lancement d’Unicorn (Universal Node to ICO’s Research & Network) un programme de recherche sur les levées de fonds en actifs numériques.
« Considérant que certaines formes d’ICO pourraient à l’avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l’économie en lien avec la technologie Blockchain, l’AMF lance un programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques. Baptisé UNICORN (pour « Universal Node to ICO’s Research & Network »), celui-ci, en parallèle de la réflexion sur les pistes de régulation possibles, vise à offrir à ces porteurs de projets un cadre permettant le développement de leurs opérations et de veiller à la protection des acteurs et investisseurs souhaitant y participer.
Dans le cadre de ce programme innovant, l’AMF recevra ainsi les initiateurs (entrepreneurs français ou étrangers et leurs conseils) de différents types de projets, ce qui lui permettra d’approfondir son expertise juridique et économique des opérations réalisées et de leurs implications dans l’économie traditionnelle. L’AMF entend également encourager la recherche académique sur ce sujet et publiera une première analyse d’impact de ces nouvelles formes de financement à horizon d’un an. »
Source : amf-france.org – Document de consultation publique sur les ICOs (PDF)
[1] ICO (Initial Coin Offering), qui dérive de l’expression plus connue IPO (Initial Public Offering, introduction d’une société en bourse), désigne une levée de fonds en cryptomonnaie.
[2] Trois pistes sont proposées :
– Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;
– Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ;
– Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.
