Le Département du Trésor américain a publié hier une proposition de budget comprenant plusieurs changements importants dans la fiscalité des actifs numériques.
L’administration Biden souhaite ainsi imposer une taxe de 30% sur les coûts d’électricité de l’extraction de cryptomonnaie. Cette nouvelle taxe serait mise en œuvre dès le 1er janvier 2024 et serait introduite progressivement sur trois ans à un taux de 10 % par an, atteignant 30 % la troisième année.
« Toute entreprise utilisant des ressources informatiques, qu’elles appartiennent à l’entreprise elle-même ou qu’elles soient louées à d’autres, pour exploiter des actifs numériques serait soumise à une taxe d’accise égale à 30 % des coûts de l’électricité utilisée dans l’extraction d’actifs numériques. Les entreprises engagées dans l’extraction d’actifs numériques seraient tenues de déclarer la quantité et le type d’électricité utilisée ainsi que la valeur de cette électricité, si elle est achetée à l’extérieur. Les entreprises qui louent de la capacité de calcul seraient tenues de déclarer la valeur de l’électricité attribuable à la capacité louée, qui servirait de base d’imposition. Les entreprises qui produisent ou acquièrent de l’électricité hors réseau, par exemple en utilisant la production d’une centrale électrique particulière, seraient soumises à une taxe égale à 30 % des coûts estimés de l’électricité. La proposition serait en vigueur pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2023. Cette taxe d’accise serait introduite progressivement sur trois ans à un taux de 10 % la première année, de 20 % la seconde et de 30 % par la suite. »
D’autres dispositions visent :
– à restreindre les possibilités d’optimisation fiscale par des ventes à perte suivies de rachat (« wash-sale »),
– à encadrer davantage les prêts d’actifs numériques,
– à imposer une déclaration des actifs numériques détenus sur des plateformes situées à l’étranger.
– à taxer plus lourdement les plus values (pas seulement celles issues de la vente d’actifs numériques). Le taux d’imposition maximal des particuliers passerait ainsi de 37% à 39,6%.
Les démocrates n’ayant pas la majorité au Congrès, il est cependant peu probable que toutes les propositions de l’administration Biden soient adoptées en l’état.
Source : https://home.treasury.gov/system/files/131/General-Explanations-FY2024.pdf
