Depuis le premier janvier 2015 un nouveau règlement sur la TVA est en vigueur en dans l’Union européenne. Il impose notamment aux marchands en ligne d’enregistrer le pays de résidence de leurs clients.
Cette nouvelle législation n’a sans doute aucun impact pour le commerce des biens matériels car leur expédition implique forcément l’enregistrement de l’adresse du destinataire. En revanche la vente en bitcoins de biens numériques (bons cadeaux, musique, vidéo…) et de services en ligne qui ne nécessitent pas l’enregistrement d’une adresse d’expédition pose davantage de problèmes. En effet, dans ce cas de figure l’adresse de facturation ne constitue pas une preuve en soi et contrairement à un paiement par carte bancaire, le destinataire d’une transaction en bitcoins n’a aucune information sur le pays de résidence de son client.
Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne, relativise cependant l’impact de ces règles : « Toute entreprise doit établir le pays de résidence de ses clients. Cela peut se faire sans que l’identité de l’acheteur soit connue. Une fois que le pays de résidence a été établi, l’utilisation d’un moyen de paiement potentiellement anonyme comme Bitcoin ne devrait pas poser de problème ».
Sources : Notes sur les nouvelles règles de TVA de l’UE – Coindesk.com
