L’U.S. Securities and Exchange Commission vient de rejeter la demande de modification réglementaire qui aurait rendu possible la création du premier ETF Bitcoin : « […] la Commission désapprouve le projet de modification des règles parce qu’elle considère que la proposition n’est pas conforme [à] l’Exchange Act, qui exige, entre autres, que les règles d’une bourse nationale d’échange de valeurs mobilières doivent être conçues pour prévenir les pratiques frauduleuses et les manipulations, et pour protéger les investisseurs et l’intérêt public.
Le Conseil estime que, pour satisfaire à cette norme, un échange qui négocie des actions de produits échangés en bourse doit, en plus des autres recommandations applicables, satisfaire à deux exigences qui sont déterminantes en la matière : Tout d’abord, l’échange doit avoir des accords de surveillance et de partage d’information avec les principaux marchés sur lesquels se négocie le produit sous-jacent ou tout autre produit dérivé de ce dernier. Deuxièmement, ces marchés doivent être réglementés.
Selon le dossier dont elle a été saisie, la Commission estime que les principaux marchés d’échange de bitcoins ne sont pas réglementés. Par conséquent, étant donné que la Bourse n’a pas conclu et n’est pas en mesure de conclure d’accord de surveillance et de partage d’information tel qu’on en a mis en place pour tous les ETP [1] approuvés précédemment afin de prévenir les actes et pratiques frauduleuses ou manipulatoires sur ces marchés, le Conseil juge que la modification de règle proposée n’est pas conforme à la Loi sur les changes. »
La SEC laisse cependant une porte ouverte à de futurs instruments financiers indexés sur le bitcoin :
« La Commission note que Bitcoin est encore dans un stade relativement précoce de son développement et que, au fil du temps, des marchés réglementés de taille importante pourraient émerger. Si de tels marchés se développaient, la Commission pourrait, sur la base des faits et circonstances alors présentés, réexaminer la compatibilité d’un ETP bitcoin avec les exigences de l’Exchange Act. »
Source : sec.gov
[1] ETP (Exchange-traded products) : instruments financiers qui ont pour seul objectif de reproduire la performance d’un indice. Cela englobe les ETF (Exchange Traded Funds), les ETC (Exchange Traded Commodities/Currencies) et les ETN (Exchange Traded Notes).
