Suite à un recours du cabinet Bornhauser, le Conseil d’Etat pourrait, d’ici la fin du mois d’avril, se prononcer en faveur d’une annulation de l’instruction fiscale de 2014 qui prévoit notamment la taxation dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) des gains occasionnels tirés de la cession de bitcoins. S’il suit son rapporteur public, qui s’est prononcé en audience le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat devrait soumettre les gains réalisés à titre occasionnel à une taxation proportionnelle plutôt qu’au barème progressif.
Avec un tel changement on passerait, dès 2018 (pour les revenus de 2017), d’une imposition de 45 % (+ 15,5 % ou 17,2 % contributions sociales) à 19 % (+ 15,5 % ou 17,2 %).
