« Législation : Les utilisateurs de Bitcoin sont-ils ou non considérés comme dépositaires d’une fonction de transmetteur et de créateur de monnaie au regard de la loi américaine ? Assez dur à déterminer… Quoi qu’il en soit, Bitcoin risque de se retrouver dans le collimateur des autorités américaines, si l’on en croit un rapport publié par le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), l’autorité américaine en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Dans ce rapport, repéré par Ars Technica, le FinCEN ne nomme pas directement Bitcoin, mais parle des « monnaies virtuelles décentralisées ». La définition est claire : des monnaies convertibles « qui n’ont pas de dépositaire central et pas d’administrateur unique », au contraire des monnaies gérées par des banques centrales ou par des éditeurs type Facebook Credits.
Application de la loi fédérale ?
Mais alors que pour ce dernier, les règles sont assez claires – il doit se déclarer auprès de l’agence fédérale, cette obligation est inapplicable dans le cas de Bitcoin. Dès ses débuts, la monnaie virtuelle avait fait l’objet de diverses affaires liées au blanchiment d’argent.
Le flou juridique est complet, explique Ars Technica : à partir du moment où le réseau est décentralisé, il se base sur des personnes qui échangent entre elles de la monnaie virtuelle. A ce titre, elles ne sont pas sujettes à la régulation puisqu’elles ne sont pas dépositaires de la création ou des transmissions de monnaie.
Cela dit, puisque la monnaie est convertible, elle devrait aussi en théorie faire l’objet d’une régulation au niveau fédéral. « Une personne qui crée des unités de monnaie virtuelle convertible et vend ces unités à une autre personne en échange de monnaie réelle ou d’un équivalent est engagée dans une transmission vers un autre endroit et est un transmetteur d’argent. »
Hors commercial, pas de statut légal
Ars Technica précise tout de même que la plupart des personnes qui utilisent Bitcoin ne le font pas au nom d’un commerce. Il n’y a donc pas vraiment de raison que cette seconde disposition s’applique. Cela dit, avec la croissance de Bitcoin et les nouveaux adeptes, y compris parmi les organisations, régulièrement annoncés, il est fort possible que la question finisse par sérieusement se poser.
Peut-être qu’une législation adaptée pourrait finalement profiter à Bitcoin, ce qui éviterait des attaques parfois politiques. On se rappelle notamment de ces deux sénateurs américains qui voulaient interdire la monnaie virtuelle, au prétexte qu’elle servait… à blanchir l’argent de la drogue.
Anonymat, décentralisation, simplicité et absence d’autorité de gestion… Les points forts de Bitcoin par rapport aux autres « monnaies virtuelles » sont aussi les problèmes qu’il génère. Les premiers utilisateurs peuvent craindre une réglementation, qui risquerait de supprimer quelques-uns de ces avantages. Mais c’est peut-être le prix à payer pour permettre à Bitcoin d’obtenir une reconnaissance, semble pointer le FinCEN. »
Source : zdnet
