Pour le Financial Crimes Enforcement Network (réseau de lutte contre la criminalité financière du département du Trésor des États-Unis), les plateformes d’échange et les processeurs de paiements de l’écosystème Bitcoin doivent être considérés comme des entreprises de services monétaires réalisant des transfert de fonds. A ce titre ils doivent répondre à de strictes exigences.
Une telle entreprise opérant sur le sol des Etats-Unis devra donc, entre autres choses, déclarer toutes les opérations suspectes et être en mesure de fournir aux autorités l’identité de ses clients ainsi que le registre de toutes les transactions.
C’est en résumé la réponse donnée hier par la FinCEN à une plateforme de change sollicitant un complément d’informations sur le cadre réglementaire dans lequel elle exerce son activité. Le brouillard administratif de 2013 n’est plus de mise aux Etats-Unis.
Source : fincen.gov
