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Est-ce que Bitcoin est légal ?

Si l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier précise que « la monnaie de la France est l’euro » (ce qui signifie qu’un commerçant ne peut refuser un paiement en euros), aucune disposition légale ne vient interdire l’usage de Bitcoin en Europe.

En octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que Bitcoin devait bénéficier du même régime de TVA que « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux » car « la devise virtuelle à flux bidirectionnel ‘bitcoin’ […] ne peut être qualifiée de ‘bien corporel’ au sens de l’article 14 de la directive TVA étant donné que […] cette devise virtuelle n’a pas d’autres finalités que celle de moyen de paiement. »

Dans le reste du monde, certains pays, comme l’Argentine, la Chine ou la Russie, restreignent ou bannissent son usage et d’autres (comme la Thaïlande) limitent l’octroi de licences pour les bourses d’échanges de bitcoins.

Les organismes de réglementation de diverses juridictions prennent des mesures afin de fournir des règles aux particuliers et aux entreprises sur la manière d’intégrer cette nouvelle technologie avec le système financier réglementé. Voir par exemple le document intitulé « Systèmes de monnaie virtuelle » (Virtual Currency Schemes) publié par la Banque Centrale Européenne en 2012.

Tout comme l’euro, Bitcoin peut être utilisé à des fins très variées dont certaines peuvent être considérées légitimes ou illégitimes en regard des lois applicables. À ce titre, Bitcoin n’est pas différent de tout autre outil ou ressource et peut être sujet à différentes réglementations dans chaque pays. Notons qu’un gouvernement qui choisirait de bannir Bitcoin bloquerait le développement d’entreprises et de marchés sur son propre territoire, cédant l’innovation à d’autres pays, sans pour autant à empêcher ses citoyens d’utiliser Bitcoin… à moins d’interdire Internet.