Réponse de Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et des Finances, a une question du député Éric Bothorel au cours de l’examen en commission de la loi Pacte : « Je suis convaincu que la France peut être une des nations les plus innovantes en matière de blockchain et c’est probablement aujourd’hui une des technologies les plus prometteuses dans le secteur financier, comme d’ailleurs dans d’autres secteurs. Nous avons là-dessus pas mal d’avance, nous sommes bien positionnés.
Sur les crypto-actifs les choses sont un peu différentes, j’ai d’ailleurs demandé un rapport à M. Landau (je recommande la lecture de ce rapport je trouve qu’il est tout à fait remarquable). Nous, ce que nous souhaitons, c’est avancer pour permettre à la blockchain et aux cryptomonnaies de se développer avec une règlementation qui soit adaptée.
Il y a un sujet très particulier que vous avez soulevé qui est l’accès au compte. J’ai rencontré tous les acteurs concernés et je reconnais bien volontiers qu’aujourd’hui l’accès au compte pour ces acteurs est beaucoup trop compliqué. En gros ils trouvent porte close et se détournent vers d’autres pays ce qui est évidemment dommage. Nous avons commencé à réfléchir avec les acteurs concernés. Nous avons la transposition de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment et l’éventuelle extension de ses obligations aux acteurs de la blockchain et des cryptomonnaies. Je pense qu’on a là des possibilités et je suis tout à fait ouvert à ce qu’il y ait des amendements, dans le cadre de Pacte, sur l’accès aux services bancaires pour les acteurs des crypto-actifs.
Faites vos propositions. Tout ce qui me permettra de soutenir ce secteur-là dans un cadre qui protège évidemment les épargnants, j’y serai favorable. »
