En mars 2014, Éric Straumann, député UMP du département du Haut-Rhin, avait transmis une question écrite au ministre de l’économie et des finances. Assimilant Bitcoin à un schéma de Ponzi, il lui demandait alors s’il ne fallait pas tout simplement interdire ce système « afin de protéger nos concitoyens ». Le même Éric Straumann soutient aujourd’hui les amendements 227 et 229, favorables à la reconnaissance des « effets juridiques de la technologie de la blockchain ».
Datés du 1er juin 2016, ces deux amendements proposent notamment :
– de permettre aux émetteurs de titres non cotés de dématérialiser leur registre de mouvements de titres en recourant « à la technologie de la blockchain » ;
– de permettre aux émetteurs qui recourent à cette technologie pour la tenue de leur registre, de faire de celui-ci le lieu du transfert de propriété, sans passer par la rédaction d’un ordre de mouvement ;
– de considérer les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable « de chaine de blocs de transactions » comme des actes authentiques de la même manière que les actes passés devant notaires.
Sources : amendement 227 – amendement 229
Texte de la question d’Éric Straumann en mars 2014 :
« M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques courus par les utilisateurs du bitcoin qui est à la fois un système de paiement à travers Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Ce mode de paiement peut être assimilé à un schéma de Ponzi, avec la création d’une bulle spéculative qui va éclater lorsque le nombre de nouveaux arrivants dans ce système va reculer. Il lui demande s’il ne faudrait pas interdire ce système dans notre pays, afin de protéger nos concitoyens ».
Source : assemblee-nationale.fr
