La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a déclaré que Bitcoin et les autres crypto-monnaies étaient maintenant reconnues en tant que matières premières, tout comme l’est l’or, le pétrole, ou le blé. Cette décision a été annoncée jeudi, alors que la Commission sévissait pour la première fois contre un opérateur Bitcoin accusé de ne pas respecter leur réglementation.
Coinflip, une start-up américaine qui permettait à ses utilisateurs d’échanger des options sur le Bitcoin, a dû cesser toute activité à la demande de la CFTC pour ne pas avoir respecté sa réglementation ainsi que le Commodity Exchange Act (CEA), dont la fonction essentielle est de réguler les transactions des matières premières. Par le passé, le président de la CFTC Timothy Massad avait déclaré que Bitcoin était susceptible d’être considéré comme tel.
Aitan Goelman, responsable de l’application à la CFTC, a déclaré : « Bien qu’il y ait beaucoup d’enthousiasme autour de Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, l’innovation ne dispense pas ceux qui agissent dans cet espace de suivre les mêmes règles applicables à tous les acteurs dans les marchés dérivés des matières premières. »
Toute entreprise voulant mettre en place une plate-forme de négociation de produits dérivés sur le bitcoin doit désormais s’enregistrer correctement auprès de la CFTC. Coinflip est bien sûr loin d’être la seule plate-forme impliquée dans l’échange de produits dérivés et de contrats de même type, il est donc logique de penser que la CFTC pourrait commencer à cibler d’autres échangeurs non conformes à leur réglementation.
Cependant la décision de la Commission pourrait avoir des répercussions positives. En effet, le CEA interdit la manipulation des prix des matières premières soumises dans un contrat à terme. Elle protège entre autre l’acheteur et le vendeur des commerçants illégaux et revendeurs frauduleux. Le nouveau statut de Bitcoin pourrait donc freiner certains types d’arnaques, et empêcher la manipulation des cours.
Malgré tout, il faut rappeler que ce nouveau statut n’est valable qu’aux yeux de la CFTC. Le bitcoin est vu différemment par les différentes agences gouvernementales américaines : l’IRS (Internal Revenue Service), l’agence gouvernementale qui collecte l’impôt sur le revenu et les taxes diverses considère Bitcoin comme une propriété. En revanche pour FinCen, (réseau de lutte contre la criminalité financière du département du Trésor des États-Unis) et la Securities and Exchange Commission (SEC), qui est l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, Bitcoin est vu comme une monnaie.
A propos de l’auteur : Hugo Mathieu
« Ancien étudiant en écologie, j’ai toujours été intéressé par les nouvelles technologies. Ayant découvert le bitcoin et les crypto-monnaies il y a quelques années, il n’était pas question pour moi de rater cette aventure. »
