Après l’Allemagne, la France, la Finlande, le Royaume-Uni et la Belgique, l’Espagne a décidé de considérer Bitcoin comme un service financier, confirmant par là qu’il est possible de vendre des bitcoins sans acquitter de TVA.
Cette décision, qui s’appuie sur une directive de la Commission européenne de 2007 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services financiers, est avant tout pragmatique. Considérer Bitcoin comme un bien assujetti à la TVA aurait en effet compliqué la tâche des services fiscaux.
En juillet 2014, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, avait déclaré au journal Le Monde : « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels ».
Source : lawandbitcoin.com
