Le quotidien économique allemand Handelsblatt rapporte que le Bundesrat, chambre haute du parlement de la République fédérale d’Allemagne, a adopté hier un projet de loi mettant en œuvre la 4ème directive de l’Union Européenne sur le blanchiment. Le texte contient notamment un amendement qui permettra aux banques et aux institutions financières allemandes de vendre et de conserver elles-mêmes des actifs cryptographiques à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’à présent elles ne pouvaient le faire que par l’intermédiaire de dépositaires externes ou de filiales spécialisées.
La nouvelle réglementation repose sur le concept de « valeurs cryptographiques » (Kryptowerte), qui apparaît pour la première fois en droit allemand et désigne « les représentations numériques d’une valeur qui n’a été émise par aucune banque centrale ou agence publique », mais qui sont « acceptées comme moyen d’échange et de paiement ou à des fins d’investissement ».
Il se murmure qu’en France certaines banques aurait porté leur candidature à l’agrément de l’AMF dédié aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Source : handelsblatt.com
