Les dix pages du rapport de TRACFIN sur « l’encadrement des monnaies virtuelles », remis aujourd’hui au Ministre des Finances et des Comptes publics, viennent d’être publiées. Objectif de ce rapport : « favoriser l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment ».
Principales recommandations du groupe de travail :
– obligation de déclaration des comptes en « monnaie virtuelle » au-delà d’un certain montant ;
– plafonnement des montants quand la « monnaie virtuelle » est utilisée en tant que méthode de paiement ;
– plafonnement des montants convertis et contrôle d’identité dans le cadre de l’utilisation de bornes d’échange de bitcoins ou de distributeurs de bitcoins ;
– harmonisation de la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international.
Tableau synthétique des trois piliers de la stratégie proposée par Tracfin :
Accéder au document complet: L’ENCADREMENT DES MONNAIES VIRTUELLES, recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment – Groupe de travail « Monnaies virtuelles » – Juin 2014
