Le Sénat américain a rejeté mardi 15 septembre 2026 le CLARITY Act, le projet de loi censé offrir enfin un cadre réglementaire clair au marché des actifs numériques. Le vote procédural, qui visait seulement à ouvrir le débat sur le texte, s’est soldé par 49 voix pour et 50 contre, très loin du seuil de 60 voix nécessaire pour avancer. Tous les sénateurs démocrates ont voté contre, rejoints par quatre républicains, dont Susan Collins et Josh Hawley.
Adopté l’an dernier par la Chambre des représentants, le texte devait clarifier la répartition des compétences entre la CFTC et la SEC, définir juridiquement les « digital commodities » et imposer un enregistrement officiel aux plateformes d’échange. Cependant, les négociations ont fini par butter sur les règles d’éthique destinées à encadrer les profits crypto du président Trump et de sa famille, évalués à 1,4 milliard de dollars l’année précédente. Malgré plus d’une centaine de concessions accordées aux démocrates par les rédacteurs du projet, aucun compromis n’a pu être trouvé.
Les chances de voir le projet aboutir avant les élections de mi-mandat (midterms) en novembre sont désormais quasi nulles. Privés de ce cadre législatif fédéral, les régulateurs devront donc poursuivre leurs travaux seuls, prolongeant le climat d’incertitude qui pèse sur le secteur aux Etats-Unis.
Sources :
- U.S. Senate Daily Press — Cloture Motion on the Motion to Proceed to H.R. 3633 (Digital Asset Market CLARITY Act), 15 septembre 2026.
- American Banker — Crypto market structure bill fails in Senate vote, 49-50, 15 septembre 2026.
- CoinGape Live Updates — CLARITY Act Fails To Move Forward In US Senate Cloture Vote, 15 septembre 2026.
- Senate Banking Committee (Minority Staff Analysis) — Clarity Act Ethics Provision Fails to Stop Trump Crypto Profiteering, 2026.
- U.S. Senate Press Release (Sen. Cynthia Lummis) — Lummis, Boozman, Scott Release Final Clarity Act Text, 14 septembre 2026.
- KuCoin News — Bitcoin Slides as Clarity Act Fails Senate Cloture Vote, 15 septembre 2026.
