Report du vote sur le CLARITY Act

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Le Sénat américain a décidé de reporter le vote procédural sur le CLARITY Act, loi encadrant le marché des actifs numériques, jusqu’au retour des parlementaires après la pause d’août. Ce projet, qui propose d’apporter une clarification bienvenue en répartissant les compétences entre la SEC et la CFTC, fait face à face à une double opposition.

D’un côté, les clauses éthiques entourant les activités privées de Donald Trump et le lancement de son memecoin restent explosives. La tentative de compromis portée par les sénateurs Thom Tillis et Ruben Gallego prévoyait de forcer le président à céder ses actifs crypto tout en transférant le pouvoir de contrôle aux procureurs généraux des États. Mais cette solution a braqué tout le monde : les démocrates y voient une manœuvre offrant à Trump un régime d’exception fiscal sur ses plus-values, tandis que les républicains refusent de soumettre l’exécutif à des poursuites venues d’États démocrates. De l’autre côté, le secteur bancaire traditionnel orchestre un lobbying intense contre l’article 404 du texte, craignant que les récompenses adossées aux stablecoins ne provoquent une fuite massive des dépôts bancaires.

Sous la pression croissante des banques et faute d’accord sur les règles éthiques à l’approche des élections de mi-mandat, le chef de la majorité John Thune a repoussé le vote à la rentrée de septembre. Ce blocage freine l’adoption institutionnelle et l’intégration des actifs numériques au système financier américain.

Pour autant, cet échec affecte assez peu Bitcoin. Certes, une adoption en août aurait eu sans doute un impact provisoire sur la valeur du BTC, mais le fond n’aurait pas beaucoup changé : D’un point de vue réglementaire aux États-Unis, Bitcoin bénéficie déjà d’un statut clair de marchandise (commodity) validé par la SEC et la CFTC, concrétisé par le succès de ses ETF spot. Par ailleurs, d’un point de vue technique et fondamental, le protocole Bitcoin reste imperméable aux arbitrages du Congrès américain et aux manipulations de Donald Trump.

Sources : The Block, Bloomberg, CoinDesk