Déposée le 23 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3090 vise à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs. Portée par le député Paul Midy et cosignée par 90 de ses collègues du groupe Ensemble pour la République, soit 91 parlementaires au total, elle reprend des mesures de bon sens largement suggérées par l’écosystème, notamment lors d’un hackathon législatif organisé avec l’ADAN. Elle ambitionne de simplifier la fiscalité des actifs numériques et de mieux protéger les acteurs du secteur.
Le texte prévoit notamment le report des moins-values sur dix ans, à l’image du régime des actions, l’exonération des paiements en actifs numériques jusqu’à 1 000 euros par an, et l’imposition des tokens reçus en airdrop uniquement au moment de leur revente. Il propose également de masquer l’adresse personnelle des dirigeants dans les registres publics et d’autoriser les entreprises à financer leur protection sans risque d’abus de biens sociaux, dans un contexte de multiplication des violences et d’enlèvements visant les détenteurs français d’actifs numériques.
Renvoyée à la commission des finances, cette proposition de loi du bloc central reste pour l’instant sans date d’examen. Si son origine politique lui confère davantage de chances qu’un texte d’opposition, son inscription à l’ordre du jour demeure tributaire des priorités fixées par le gouvernement et de l’encombrement du calendrier parlementaire, largement dominé par les textes budgétaires. En l’état, ses perspectives d’adoption avant la fin de la législature apparaissent donc limitées.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3090_proposition-loi
