À compter du 1er juillet 2026, aucun prestataire de services sur cryptoactifs (ou CASP pour Crypto-Asset Service Provider) ne pourra légalement fournir de services dans l’Union européenne sans agrément MiCA, quelle que soit la durée de transition initialement accordée par son État membre. Cette échéance met fin de manière uniforme au régime transitoire prévu par le règlement MiCA, y compris la « clause du grand-père » prévue à l’article 143.
En pratique, cela signifie que les acteurs encore uniquement enregistrés sous des régimes nationaux VASP devront soit avoir obtenu une autorisation MiCA, soit cesser leurs activités dans l’UE.
Si MiCA vise une harmonisation européenne, son application n’a cependant pas été uniforme. Certains régulateurs ont été identifiés comme plus stricts comme la France, tandis que d’autres juridictions, comme Malte ou Chypre, ont adopté une approche moins contraignante. Cette asymétrie a créé un effet de « shopping réglementaire », où certains acteurs se sont structurés dans les juridictions les plus accessibles pour obtenir leur passeport européen.
La mise en conformité MiCA implique en outre des coûts fixes élevés (capital, conformité AML/CFT, gouvernance, reporting, custody), ce qui affecte particulièrement les structures de petite taille. Il est probable qu’à compter du 1er juillet plusieurs plateformes soit contraintes de sortir du marché européen ou de mettre fin à leurs activités.
L’ESMA, qui coordonne les régulateurs nationaux, compte à ce jour 216 acteurs conformes à la règlementation MiCA.
