Dans une note de recherche intitulée La flexibilité sans case, l’Institut National de Bitcoin (INBi) pointe du doigt un angle mort majeur du droit français de l’énergie : son incapacité à valoriser la « flexibilité positive ».
Alors que RTE anticipe pour 2027 entre 20 et 30 TWh de coupures forcées de réacteurs nucléaires faute de débouchés économiques, le cadre réglementaire actuel reste exclusivement verrouillé autour de l’effacement, c’est-à-dire la baisse de consommation. Des règles NEBCO au mécanisme de capacité, une hausse de consommation n’est tolérée que si elle est rattachée à un effacement préalable ou futur. Le système ignore ainsi les charges industrielles flexibles et interruptibles dont la raison d’être est pourtant d’absorber ces excédents d’électricité bas-carbone avant de s’effacer en période de tension.
Pour Bastien Desteuque, directeur général de l’INBi, il s’agit d’une simple erreur de qualification juridique à corriger, sans création d’aide publique ni de tarif d’achat garanti. L’institut recommande de reconnaître la « consommation additionnelle flexible » comme une catégorie de marché autonome, définie par des critères techniques objectifs comme l’interruptibilité et la télémesure, plutôt que de la soumettre aux règles inadaptées du report de charge.
En adaptant les garde-fous réglementaires et en utilisant le bac à sable de la CRE, la France pourrait enfin offrir un débouché économique productif à ses surplus d’électricité bas-carbone tout en renforçant la sécurité de son réseau.
Le document : La flexibilité sans cas
