En 2017, les autorités marocaines avaient fait le choix d’interdire l’usage des crypto-actifs, visant en pratique avant tout Bitcoin, alors principal vecteur d’adoption. Cette interdiction n’a toutefois jamais empêché son usage : une part significative de la population continue d’en détenir via des circuits informels, ce qui illustre les limites opérationnelles d’une approche prohibitive face à un protocole décentralisé, sans émetteur ni point de contrôle central.
C’est dans ce contexte qu’intervient le projet de loi n°42.25, qui marque un changement de doctrine. Le texte propose de qualifier Bitcoin d’instrument financier, ce qui permet de l’intégrer dans le cadre juridique des marchés de capitaux sans lui reconnaître le statut de monnaie légale. Cette requalification entraîne son placement sous la supervision du régulateur des marchés, chargé d’encadrer les acteurs proposant des services liés à Bitcoin, notamment les plateformes d’échange et les dépositaires.
L’architecture du projet s’inscrit dans une logique d’importation des standards internationaux de régulation. Elle repose sur un régime d’agrément pour les prestataires de services sur Bitcoin, assorti d’exigences de conformité strictes, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’objectif est moins de contrôler le protocole lui-même — ce qui est techniquement impossible — que de réguler ses interfaces avec le système financier traditionnel.
Au-delà de l’encadrement, les objectifs poursuivis sont classiques : protection des investisseurs, intégrité des marchés et stabilité financière. Mais, dans le cas spécifique de Bitcoin, cette approche soulève des questions conceptuelles. Assimiler un actif monétaire décentralisé, sans flux de trésorerie ni émetteur, à un instrument financier traditionnel revient à lui appliquer une grille de lecture qui n’a pas été conçue pour lui. Une partie de la littérature académique et des régulateurs souligne d’ailleurs cette tension, certains considérant Bitcoin davantage comme une réserve de valeur émergente ou une infrastructure de paiement que comme un produit financier au sens classique.
En définitive, le projet de loi n°42.25 traduit une inflexion pragmatique : reconnaître l’impossibilité d’interdire durablement Bitcoin et chercher à en encadrer les usages périphériques. Cette évolution rapproche le Maroc des juridictions qui ont abandonné la logique de prohibition au profit d’une intégration partielle, tout en laissant ouverte la question centrale de la qualification économique et juridique de Bitcoin.
Source : https://www.sgg.gov.ma/portals/0/AvantProjet/274/Avp_Loi_42.25_Fr.PDF
