Un vaste projet de loi a été présenté hier au Congrès argentin. Le texte, qui instaure un « état d’urgence économique », délègue les pouvoirs législatifs au pouvoir exécutif jusqu’au 31 décembre 2025 et propose des réformes profondes en matière de justice, de gestion de l’énergie, du système électoral et du droit du travail. Il instaure également une réforme de fiscale avec pour objectif d’inciter les argentins à régulariser leurs actifs non déclarés.
Selon l’avocat fiscaliste Diego Fraga cité par le journal argentin Ámbito, la « pression fiscale » et le « fort contrôle des changes » du passé ont amené « une grande partie de l’économie à s’orienter vers le circuit informel ». L’objectif de cette mesure serait donc de ramener cet argent dans le circuit légal.
A partir de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les argentins qui régulariseront leurs actifs numériques seront donc taxés, jusqu’au 31 mars 2024 inclus, à hauteur de 5% de leur valeur de ces actifs à la date de la déclaration. Le niveau de taxation passera à 10% du 1er avril 2024 au 30 juin 2024, puis à 15% à compter du 1er juillet.
Ces tarifs s’appliqueront aux « cryptomonnaies, actifs cryptographiques et autres biens similaires », quel que soit l’endroit où ils ont été déposés, gardés ou stockés.
Source : https://www.ambito.com/adjuntos/239/documentos/041/223/0041223294.pdf
