L’Assemblée nationale a examiné aujourd’hui la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Malgré les engagements des auteurs du texte, l’amendement qui interdit notamment aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) non agréés de recourir aux influenceurs pour faire la promotion de leurs services a été adopté. A l’heure actuelle aucun PSAN n’a obtenu l’agrément de l’AMF. Il s’agit donc d’une interdiction totale pour ces acteurs.
Porté par Eric Bothorel, un amendement prévoyait d’ouvrir la possibilité de recourir au marketing d’influence à l’ensemble des entreprises enregistrées auprès de l’AMF en tant que PSAN. Cet amendement a été rejeté.
Selon le texte adopté, est considéré comme influenceur « toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque. »
Extrait de l’amendement :
« Est interdite, sauf exception, pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, la promotion, directe ou indirecte, des services, offres et produits suivants : […]
b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l’article L. 54‑10‑2 du même code, à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54‑10‑5 dudit code. »
La position de l’ADAN :
« Si renforcer l’encadrement des dérives et arnaques sur les réseaux sociaux est nécessaire, cette interdiction va à l’encontre l’objectif visé par cette proposition de loi : protéger les utilisateurs en leur fournissant une information complète, juste et précise. Cette interdiction va :
- Porter un coup supplémentaire aux PSAN, quelques semaines seulement après l’enregistrement renforcé,
- Atteindre à l’attractivité de la France pour les acteurs web3 internationaux,
- Laisser les utilisateurs aux mains des seuls influenceurs étrangers.
Alors que nous devrions promouvoir les acteurs les plus vertueux, notre règlementation, et notre ouverture à l’innovation en opposition au strict tour de vis des Etats-Unis, nous pénalisons tant les entreprises que les utilisateurs. Si, heureusement, les activités sur NFT ont été écartées du champ de cette interdiction, l’Adan espère que les débats au Sénat permettront de rétablir une version plus adaptée au développement de toute l’innovation web3 française, tout en garantissant la protection des utilisateurs. »
Sources : assemblee-nationale.fr – twitter.com/adan_asso
