Comptabiliser les bitcoins en tant que devise oblige à les évaluer à leur valeur de marché à chaque fin d’exercice ce qui peut se révéler très compliqué.
Pour une entreprise, il est fortement recommandé de facturer en euros en indiquant le montant hors taxe, la TVA et le montant TTC et d’indiquer la contre-valeur en bitcoins qui fait office de paiement.
Dès lors vous pouvez intégrer les bitcoins en acquisition de stock (et non pas sur un compte de trésorerie).
Quelle qualification comptable ?
La question de la qualification comptable de bitcoin et des cybermonnaies en général n’est pas encore encore tranchée en France.
Une société exerçant une activité d’achat/revente ou « minant » des bitcoins pourrait considérer les bitcoins comme du stock selon la définition du Plan comptable général (réglementation de normalisation comptable en France) puisqu’il s’agit bien d’un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité […], ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». – (Art 211–7).
On pourrait aussi considérer cela comme une immobilisation incorporelle telles que définit par le PCG (Art 211–5) puisqu’il s’agit bien d’un « actif non monétaire » puisqu’il n’a pas de cours légal et « sans substance physique ». Il s’agit bien, comme le dit le Bulletin officiel des Finances Publiques (du 7 juillet 2014) « d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique », le support électronique n’étant pas l’ordinateur ou la clé USB ou le téléphone portable (tous facultatifs puisqu’on peut retenir une clé privée par cœur sans nul autre support), mais bien la blockchain elle-même.
Comment évaluer la valeur de ce stock ou de cette « immobilisation incorporelle » ?
Selon le Plan comptable général ils doivent être inscrits à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire le prix payé au moment de l’acquisition (on peut imaginer, dans le cas du minage, que ce prix correspond au coût de production). Ce prix ne peut pas être réévalué à la hausse en fonction de l’évolution du marché. A l’inverse, il serait possible, selon les normes comptables françaises, de tenir compte de leur baisse de valeur de marché au moment de l’établissement des comptes.
Pour en savoir plus : Article Julien Mimoun, cofondateur de MR CAPITAL
