La flambée du cours des cryptomonnaies (bitcoin, ether,…) en 2020 a incité de nombreux particuliers à céder ces actifs numériques et ainsi réaliser des plus-values de cession parfois très importantes.
Ces plus-values devront être déclarées sur le formulaire n°2086, à annexer à la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, qui sera à déposer au plus tard fin mai-début juin 2021.
Elles seront imposables au taux global de 30% [1] (impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux de 17,2%), sauf si le contribuable en fait son activité professionnelle (voir précisions ci-dessous).
Le calcul des plus-values (à effectuer par le contribuable sur la déclaration n°2086) est complexe et nécessite de disposer de nombreuses informations (valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de chaque cession, prix total d’acquisition du portefeuille, etc.), dont la collecte peut s’avérer ardue.
Les contribuables ont donc tout intérêt à anticiper dès à présent la préparation de cette déclaration n°2086. Dans ce cadre, ils devront bien avoir à l’esprit les points suivants :
1. La première chose à faire avant de se lancer dans la préparation de la déclaration n°2086 est de s’assurer que les plus-values réalisées en 2020 l’ont bien été à titre occasionnel et non à titre habituel.
Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité d’achat-revente d’actifs numériques exercée à titre habituel sont soumises à un régime fiscal différent (imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, à un taux qui pourra être bien supérieur à 30%) et donnent lieu à certaines obligations comptables.
La détermination du caractère occasionnel ou habituel de l’activité est parfois complexe, puisque la frontière entre ces deux notions n’est pas clairement établie.
Nous rappellerons que la doctrine administrative a précisé que le caractère occasionnel ou habituel de l’activité dépend des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (délais séparant l’achat de la revente, nombre d’actifs numériques vendus, conditions d’acquisition, etc.).
D’autres éléments devraient logiquement pouvoir être également pris en compte, tels que les compétences et l’expérience développées par le contribuable, les moyens et logiciels employés par ce dernier pour l’exercice de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques.
2. Les opérations à reporter sur la déclaration n°2086 sont celles réalisées par toute personne du foyer fiscal (le contribuable lui-même, son conjoint ou partenaire de PACS ainsi que les enfants et autres personnes fiscalement considérées comme étant à charge).
3. Les opérations devant figurer sur cette déclaration n°2086 sont, d’une part, les cessions d’actifs numériques (cryptomonnaies, jetons émis lors d’ICO, …) en contrepartie de la perception d’une monnaie ayant cours légal (par exemple, cession de bitcoins contre des Euros) et, d’autre part, les acquisitions de biens ou de services effectuées avec des actifs numériques (acquisition d’un téléphone, réservation d’une nuit d’hôtel avec des bitcoins, etc.).
En revanche, les opérations d’échanges entre actifs numériques (par exemple, l’échange de bitcoins contre des ethers) n’ont pas à être reportées sur la déclaration n°2086 et ne sont pas taxables.
4. La collecte des informations nécessaires pour calculer les plus-values doit, si elle n’a pas déjà eu lieu au fur et à mesure des cessions, être effectuée dès à présent, puisque celle-ci est très rapidement fastidieuse.
A titre d’exemple, il convient d’indiquer sur la déclaration n°2086 la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de chaque cession, c’est-à-dire la valeur de l’ensemble des actifs numériques détenus par les membres du foyer fiscal, sur tous supports de conservation (plateformes d’échanges, serveurs personnels, dispositifs de stockage hors-ligne).
A noter que l’Administration fiscale pourra demander au contribuable de produire, dans un délai de trente jours, les pièces justifiant des informations mentionnées dans la déclaration n°2086.
5. Un formulaire n°3916 bis est à remplir pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos (par tout membre du foyer fiscal) auprès d’une plateforme d’échange établie à l’étranger (Kraken, Bitstamp, etc.). Ce formulaire est à déposer avec la déclaration annuelle de revenus et la déclaration n°2086.
L’absence de déclaration d’un tel compte est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 € par compte.
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[1] Hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
A propos de l’auteur
Daniel Hatzakortzian est avocat fiscaliste senior, au sein de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés.
