Dans le cadre de la 4e réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, l’OCDE a présenté hier un rapport sur le traitement fiscal des cryptomonnaies à travers le monde. Les rapporteurs se sont penchés sur tous les aspects de la fiscalité des cryptomonnaies dans plus d’une cinquantaine de juridictions.
S’il apparaît ainsi que les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont généralement soumises à l’impôt, c’est à des niveaux et selon des modalités très variables. Certains pays définissent des seuils plus ou moins importants et parfois des exemptions en fonction de la période de détention et du statut du contribuable. Les échanges contre des biens, des services ou des salaires sont traités comme un événement imposable dans presque tous les pays.
Sans surprise, les cryptomonnaies sont généralement soumises à des droits de succession partout où la succession est imposée, notamment en Belgique, au Brésil, en Bulgarie, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Islande, en Irlande, en Corée, aux Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Contrairement à la fiscalité sur le revenu, le traitement de la TVA est beaucoup plus uniforme et la plupart des pays ont tendance à traiter les cryptomonnaies comme des monnaies fiduciaires, la TVA ne s’appliquant généralement qu’aux frais prélevés par l’intermédiaire. La Nouvelle-Zélande est l’un des très rares pays à adopter une approche différente, mais son approche au « cas par cas » du traitement de la TVA est en actuellement en cours de réexamen.
Dans les quelques pays où cet impôt existe, les cryptomonnaies sont incluses dans l’impôt sur la fortune, c’est le cas, par exemple, en Belgique, au Luxembourg, en Norvège, en Espagne et en Suisse.
La rapport s’achève par une série de recommandations à destination des pays membres du G20.
Le document : Taxing Virtual Currencies – An Overview of Tax Treatments and Emerging Tax Policy Issues
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