La Commission européenne réfléchit actuellement à l’encadrement réglementaire des crypto-actifs, parmi lesquels les security tokens. A cette fin, la Commission étudie la nécessité d’adapter la législation financière existante qui leur serait potentiellement applicable dans la mesure où ils seraient qualifiés d’instruments financiers. Dans sa publication du 6 mars dernier, l’AMF propose la mise en place d’un laboratoire numérique européen (« Digital Lab ») au sein duquel il pourrait être envisagé que certaines exemptions réglementaires soient octroyées aux acteurs afin qu’ils puissent développer leurs projets.
C’est dans le contexte des réflexions européennes, et dans la lignée de la proposition de l’AMF, que l’ADAN, l’AFTI, l’AMAFI et le cabinet Gide ont préparé ce court questionnaire à destination des acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens. Cette initiative a pour objectif d’alimenter les travaux règlementaires en cours en apportant des détails précis et concrets sur les projets impliquant des security tokens, actuellement développés par les acteurs et le périmètre que pourrait recouvrir le laboratoire numérique européen. Seule la compréhension détaillée de ces projets permettra en effet aux autorités compétentes de se prononcer de manière éclairée sur le futur de la réglementation applicable.
Les réponses à ce questionnaire seront collectées par l’ADAN et resteront confidentielles. Elles feront l’objet d’une synthèse et d’une restitution, sur une base anonyme, notamment auprès des services de la Commission européenne. Les réponses sont attendues jusqu’au lundi 15 juin, midi.
