« Moderniser la pratique de la transmission de titres financiers, ouvrir de nouvelles opportunités de financements, notamment aux PME et ETI, et développer une industrie prometteuse semblent être les objectifs du décret du 24 décembre 2018, relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons.
Pourtant, en contournant les questions de vocabulaire et les solutions techniques, ce décret laisse le cœur de la question de la sécurisation numérique d’actes juridiques aux entrepreneurs et techniciens chargés de son application. »
