Quatrième partie de la journée d’échange du 6 septembre qui a réuni les parlementaires des missions d’information cryptomonnaies/blockchains et les principaux acteurs français des « crypto-actifs » : restitution des travaux des ateliers dédiés à la fiscalité des cryptomonnaies.
Avec : Benoit Couty de l’Association Française pour la Gestion des Cybermonnaies. et Axel Sabban de la Chaintech.
Les suggestions du groupe de travail :
– Une fiscalité basée sur la différence entre le « cash in » et le « cash out », c’est-à-dire qui ne tient pas compte des échanges entre cryptomonnaies mais uniquement des fonds qui reviennent sur un compte bancaire ;
– Une exonération de la fiscalité pour l’utilisation des crypto-actifs dans la vie quotidienne (la consommation de biens et services en bitcoins) avec des plafonds d’exonération (par exemple à 3000€ par an) pour éviter notamment le contournement fiscal par l’achat de biens immobiliers en cryptomonnaies ;
– L’application de la « flat tax » (prélèvement forfaitaire unique aux taux de 30 %) aux plus-values tirée de la vente de cryptomonnaies ;
– Un régime de « dégrisement » pour les « early adopters » qui suivrait le régime de l’or (11% du prix de revente sans justificatif, plus 0,5% de CRDS).
