[Mise à jour du 16 janvier 2019 : Voir ici le régime fiscal du bitcoin en 2019]
Le Conseil d’État a depuis décidé le 26 avril 2018 que les produits tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles.
Ce régime impose de déclarer son gain via un formulaire spécifique, le 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value. L’envoi doit être accompagné du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux. C’est au contribuable de calculer son gain, via les prix d’achat et de revente, ainsi que l’impôt à payer (34,5% du gain pour 2017).
Pensez aussi à reporter le montant total des plus-values réalisées dans votre déclaration de revenus 2018. Elle doit être inscrite sur la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ. Rassurez-vous, elles ne seront pas imposées une deuxième fois… Elles seront toutefois prises en compte pour l’application de la taxe sur les très hauts revenus, de 3% à 4%, au-delà de 250.000 euros de revenu fiscal de référence par an (500.000 euros pour un couple).
À noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros sont exonérées, il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD. Ce n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans la déclaration.
