Lors d’un petit déjeuner avec des entrepreneurs, notamment des représentants de Blockchain Partner, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a précisé ce matin ses projets pour les acteurs français de la blockchain et des cryptomonnaies qu’il a assuré de son « soutien total et déterminé ». Parmi les thèmes évoqués : les difficultés bancaires des entreprises du secteur, la fiscalité des cryptomonnaies, leur traitement comptable et le cadre juridique des ICO.
Alexandre Stachtchenko, directeur général de Blockchain Partner et président de la Chaintech, a accepté de revenir sur le contenu de cet échange :
« J’étais néophyte il y a un an, mais à présent, je me suis pris de passion. Cela m’a pris un an. Faisons preuve de beaucoup de pédagogie avec nos concitoyens pour faire de la France la première place d’innovation blockchain & crypto-actifs en Europe » – Bruno Le Maire.
Prononcée en introduction, avant de laisser la parole aux participants, cette phrase a été un soulagement. Globalement, nous avons évoqué les thèmes suivants :
Droit au compte et accès bancaire :
Bruno Le Maire partage le constat de la communauté : la situation est dramatique et alarmante pour les entreprises du secteur, car c’est évidemment le premier élément de compétitivité pour la France. Sans compte en banque, pas de possibilité de créer des entreprises. A ce sujet, entre l’Etat d’un côté et les porteurs de projet de l’autre – je le cite – « les intérêts sont alignés ». Le premier car il a besoin de garder les créateurs de valeur et les seconds parce qu’il vaut mieux prendre une banque française connue et solide que de risquer son capital sur des comptes étrangers ou des banques étrangères risquées. Le ministre s’engage ainsi à soutenir notre cause auprès de la FBF [Fédération Bancaire Française] notamment.
Fiscalité :
Le PFU [Prélèvement Forfaitaire Unique] est la solution privilégiée par le ministre actuellement. La proposition de l’alignement de la fiscalité des cryptomonnaies avec celle des métaux précieux a été évoquée, mais il n’y est pas favorable. Il estime en effet qu’il s’agit d’un régime trop « politique » et « risqué », et préfère garantir aux entrepreneurs et particuliers un régime dans lequel ils peuvent se projeter à plus long terme. En outre, il n’exclut pas l’idée d’exonérer de taxation les échanges crypto-crypto mais souhaite approfondir les réflexions sur les sujets de compétitivité fiscale en particulier, par des échanges réguliers avec l’écosystème, pour élaborer des mesures pertinentes et efficaces.
Comptabilité :
Pour la comptabilité, la marge de manœuvre de Bruno Le maire est réduite car c’est un sujet de profession et non un sujet législatif. Il a cependant demandé à l’ANC [Autorité des normes comptables] de réfléchir au sujet, et elle devrait publier sa position dans les prochains mois. Nous avons également évoqué la possibilité de la création d’un statut spécifique pour les entreprises spécialisées dans l’achat / vente de cryptomonnaies, ou bien pour les dépositaires. Il n’était pas fermé au sujet, mais ne s’est engagé à rien, car il découvrait la proposition et n’a pas eu le temps de travailler son avis dessus. Il cherchait surtout à connaître nos demandes et besoins, mais ne pouvait rien promettre car il n’avait pas encore réfléchi au sujet. Il a néanmoins compris le bien fondé de cette demande.
ICO :
Pour Bruno Le Maire il est nécessaire de professionnaliser les ICOs et leur évaluation, que ce soit par des agences de notation indépendantes, le label AMF, ou d’autres méthodes, afin de favoriser l’adoption du grand public de façon pérenne et sécurisée.
Calendrier :
Les prochaines échéances, en termes de calendrier législatif sont juillet et septembre avec la loi PACTE et le PLF 2019 [Projet de loi de finances 2019]. Le ministre de l’Economie et des Finances souhaite d’ici là discuter d’un maximum de sujets pour faire en sorte de profiter du momentum afin de lever le plus de freins possibles au développement de l’écosystème « crypto » français (de manière réaliste et pragmatique bien sûr, et en consultation avec les acteurs « traditionnels »).
En tout cas, il a été très positif et semble maintenant disposé à faire avancer le sujet. Il a notamment déclaré dans son propos introductif : « Vous avez avec moi un soutien total et déterminé pour faire changer les choses ».
