Dans une circulaire publiée le 22 février dernier, le ministère des finances de la République fédérale d’Allemagne, transposant en droit applicable l’arrêt prononcé en 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire Hedqvist, a précisé le régime fiscal du bitcoin. Le document confirme l’exonération de la TVA sur les échanges euro/bitcoins et sur les bitcoins générés par les mineurs et précise par ailleurs que les bitcoins échangés contre des biens et des services ne sont pas non plus taxables.
Rappelons qu’en France et aux Etats-Unis les plus-values réalisées « en nature » (en dépensant des bitcoins), restent imposables.
« Les monnaies dites virtuelles (crypto-monnaies telles que Bitcoin) sont considérées comme équivalentes aux moyens légaux de paiement, à condition que ces monnaies virtuelles aient été acceptées comme moyen de paiement alternatif et contractuel par les parties impliquées dans la transaction et n’aient d’autre but que d’être utilisés comme moyen de paiement. »
