J’ai pu constater qu’il y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du Bitcoin. On lit bien souvent qu’il n’y en a pas, qu’il n’y a rien à déclarer car les crypto-monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre. Les monnaies virtuelles sont taxées exactement comme toute source générant du gain. Au Bnc ou bic dans le cas du Bitcoin et autres crypto-monnaies (donc les pertes ne sont pas récupérables sur 10 ans comme pour les actions, indices, etc. ).
Régime fiscal des Bitcoins
Voici dans son intégralité le texte du fisc français sur le Bitcoin et toutes les cryptos. Il date du 11 juillet 2014 :
11/07/2014 : BNC – BIC – ENR – PAT – Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions : BNC – CHAMP, BIC – CHAMP, ENR – DMTG, PAT – ISF
Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) définie par l’article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales.
Références
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Exploitations lucratives et sources de profits – Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles
BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC – Champ d’application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions – Autres professions
BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d’application des droits de mutation par décès – Biens à déclarer – Règles générales
BOI-PAT-ISF-30-20-10 : PAT – ISF – Biens, droits et valeurs imposables – Règles propres à l’impôt de solidarité sur la fortune
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2
Vidéo sur la fiscalité des crypto-monnaies
https://youtu.be/3_wpEf4p5pk
Comment déclarer ses gains sur les Bitcoins ?
Première étape obligatoire, déclarer votre compte à l’aide du formulaire numéro 3916 quelque soit la plateforme d’échange.
Formulaire n°3916 – Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France disponible sur le site des impôts : Formulaire de déclaration d’un compte à l’étranger.
Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des amendes. De plus vous aurez des problèmes garantis quand vous rapatrierez vos fonds. Votre banque vous le demandera et signalera à Tracfin le virement pour se couvrir.
Gardez chaque trace de vos transactions pour justifier des gains réalisés.
Déclarer vos gains sur les transactions sur crypto-monnaies l’année suivante. En 2019 vous déclarez vos gains réalisés sur vos positions clôturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Très important : mettez de côté la somme que vous devez aux impôts le 1er janvier. On ne trade pas avec de l’argent que l’on doit pour éviter des catastrophes. Si vous perdez tout en début d’année, cela n’aura aucune incidence sur ce que vous devrez payer sur vos revenus de l’année passée. Calculez combien vous devez payer le 31 décembre. Puis mettez cet argent sur un livret sans risque. Cet argent ne vous appartient plus.
Frauder avec le Bitcoin ?
Je sais déjà par avance les messages des Trolls et des inconscients : « Moi je ne déclare pas, les Bitcoins sont anonymes, je suis plus malin que tout le monde, même pas peur », etc. Le discours classique des gros bras à petite cervelle qui sont en pleurs quand le fisc leur demande des informations. Sachez que si vous ne déclarez pas vos gains, les amendes et les indemnités de retard sur plusieurs années peuvent dépasser vos gains. Vous mettrez des années à vous en remettre. Des vies de gros malins ont été anéanties comme cela.
Tout est informatisé, nous ne sommes plus dans les années 60. Votre virement à la plate-forme est enregistré et signalé au fisc et à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) par votre banque même pour des montants ridicules. Tout virement entrant aussi. S’ils sont importants ou réguliers, il vous faudra le justifier sinon la banque bloque. Vous ne pourrez jamais payer une voiture ou une maison en Bitcoins ou avec de l’argent non déclaré de nos jours.
Votre niveau de vie sera analysé. S’il y a le moindre soupçon (ne pas déclarer son compte sur une plateforme d’échanges est déjà de la dissimulation et un soupçon fort) le fisc a une arme atomique : la taxation d’office. La charge de la preuve est inversée et le fisc vous contrôlera sur 10 ans. C’est alors à vous de prouver que vous n’avez pas gagné 500.00€ sur votre trading sur les crypto monnaies. Le fisc vous réclamant avec les pénalités et majorations de retard des sommes pharamineuses. Et là le petit malin panique.
Bref, si ce n’est pas fait, mettez vous à jour, déclarez vos comptes sur Kraken, Coinbase et autres plateformes d’échanges. Régularisez vos gains s’il y en a, vous n’aurez alors aucune amende.
Conclusion sur la fiscalité des Bitcoins
Quelque soit le concept virtuel, tout compte de transactions et tout gain issu d’une transaction Bitcoin, Ethereum… doivent être déclarés et soumis à l’impôt. Vos gains sont facilement traçables et le fisc dispose de son arme atomique la taxation d’office en cas de doute.
Les plateformes de transaction collaborent de plus en plus avec le fisc. Coinbase (entre autres) vient de fournir au fisc américain la liste de tous ses clients américains avec leurs transactions. Il est évident que cela va être la priorité du fisc pour faire rentrer de l’argent rapidement. Au vu de la valorisation des monnaies virtuelles, de la publicité faite par les médias et de l’état des finances publiques, il ne va pas louper les gagnants des cryptos. Le fisc va miner les comptes des plateformes de transactions et il est sûr de gagner, lui. Prenez les devants. Ne croyez pas les gens qui font croire qu’il ne faut rien déclarer, que les crypto-monnaies c’est spécial, que le fisc n’y connait rien. Vous avez le texte et les références sous les yeux, le fisc a tout prévu.
[1ère publication de cet article : 4 décembre 2017 sur andlil.com]
A propos de l’auteur
« Je m’appelle Benoist Rousseau. J’ai 43 ans et je suis passionné par le trading et j’aime l’histoire, la psychologie, l’économie, la gastronomie et l’art. Je possède une maitrise en histoire économique contemporaine de l’Université de la Sorbonne à Paris et divers autres diplômes ou certifications en informatique, finance et sciences humaines. J’ai commencé à trader en paper trading à l’âge de 15 ans. Dès que j’ai été majeur, j’ai tradé en réel. Je trade tous les jours, je pense trading, je vis trading, c’est toute ma vie. »
