Le rapport n°1936 de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le développement de l’économie numérique française, consacre un chapitre entier à Bitcoin.
Voilà ce texte :
Le bitcoin, « splendeur et misère de la monnaie numérique »
Selon la définition de la Banque de France, la « monnaie » bitcoin, créée en 2009, est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale. Le bitcoin a été créé pour remplir les trois fonctions traditionnelles de la monnaie : il représente une unité de compte, c’est-à-dire une unité standardisée qui permet de mesurer la valeur des flux et des stocks de biens, de services ou d’actifs ; il facilite les transactions commerciales et il permet de stocker une valeur pouvant être utilisée dans le futur. Le Bitcoin, écrit avec une majuscule, désigne quant à lui le système de paiement dans son ensemble.
Cette « e-monnaie » est émise par les membres du réseau Bitcoin, appelés « mineurs », à partir de codes informatiques complexes. Elle peut être stockée dans des portefeuilles électroniques, échangée de gré à gré, et en ligne, via des plates-formes internet contre des devises officielles (euro, dollar, yen etc.), ou utilisée pour des achats.
– les avantages du bitcoin : le bitcoin permet d’effectuer des transactions de gré à gré dans le monde entier sans intermédiaire, les transactions sont anonymes, traçables.
– les inconvénients du bitcoin : il s’agit d’un produit hautement spéculatif, notamment en raison de la limitation du nombre total de bitcoins pouvant être émis (21 millions). Son caractère spéculatif le rend très volatil – son cours est ainsi passé de moins de 1 dollar en 2011 à plus de 1 250 dollars en novembre 2013, avant de rechuter autour de 320 euros au moment de la rédaction du présent rapport. Par ailleurs le bitcoin n’est pas convertible, ce qui rend dépendants les détenteurs de bitcoins d’autres acheteurs de bitcoins pour les monétiser. Enfin, le bitcoin n’est pas régulé ni contrôlé et a souvent été accusé d’être la monnaie du dark internet, utilisée pour des activités illégales (trafics d’armes, de drogue, etc.)
– Le bitcoin est fortement critiqué par les institutions financières et bancaires.
Selon Christophe Beaux, président-directeur général de la Monnaie de Paris, le bitcoin est simplement du troc, une forme extraordinairement archaïque d’échanges, qui n’a aucun des avantages acquis par le progrès monétaire au cours des derniers siècles. Nombre d’institutions ont mis en garde contre les risques d’attaques informatiques contre les plates-formes d’échanges. Ainsi, la Banque de France (62), l’Autorité bancaire européenne (63), la Banque populaire de Chine et la Banque centrale indienne (64) ont alerté sur les risques de recourir au bitcoin à la fin de l’année 2013. Depuis, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué, le 29 janvier 2014, que les achats ou ventes de bitcoins contre des devises ayant cours doivent être effectués, lorsqu’ils sont réalisés en France, par l’intermédiaire d’un prestataire en services de paiements, c’est-à-dire un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique (65).
– le bitcoin en pleine crise
Le bitcoin a traversé plusieurs crises au cours des derniers mois. En avril 2013, son cours est passé de 210 à 39 dollars en une journée, avant de rebondir. En décembre 2013, la monnaie a perdu 65 % de sa valeur suite aux annonces de la Banque populaire de Chine.
Mais la plus grave crise du bitcoin est due à l’effondrement de l’une des plus grandes plates-formes MtGox, dont le siège était situé à Tokyo. Le 25 février dernier, le site Internet de la plate-forme – qui contrôlait encore fin janvier près de 15 % des échanges mondiaux de bitcoin – est subitement devenu inaccessible alors que les possibilités de retrait étaient devenues inaccessibles depuis le 7 février. Le cours du bitcoin a chuté de 85 % sur cette plate-forme suite à des rumeurs de piratage informatique qui aurait coûté à MtGox 6 % des 12,44 millions de bitcoins en circulation. Dans la foulée, le cours a chuté de près de 10 % sur les autres plates-formes principales. Finalement, la plate-forme MtGox a confirmé avoir perdu 750 000 bitcoins appartenant à des particuliers et 100 000 bitcoins enregistrés à son nom. Depuis 200 000 bitcoins ont été retrouvés. La plate-forme a déposé le bilan dans la foulée, et été placée sous administration judiciaire le 16 avril. Le 24 avril, le tribunal de Tokyo a ordonné le début des procédures de liquidation de MtGox et la nomination d’un syndic de faillite,
Cette crise a renforcé la méfiance à l’égard d’une monnaie non contrôlée, et en partie jeté le discrédit sur le bitcoin. Pourtant, elle ne semble pas annoncer la fin de cette monnaie.
– Quel est l’avenir du bitcoin ?
Malgré ces événements, le bitcoin ne semble pas prêt de disparaître. En août 2013, le ministère des finances allemand a reconnu le bitcoin comme une « monnaie privée », afin notamment de pouvoir soumettre à l’impôt les transactions. En mars 2014, la Banque centrale thaïlandaise a autorisé la plus grande plate-forme du pays à reprendre ses activités, après avoir interdit le recours aux bitcoins en août dernier. Plusieurs distributeurs automatiques de bitcoins – les robocoins – ont même ouvert (Vancouver, Hong Kong notamment). Aujourd’hui, le Canada et l’Australie semblent prêts à reconnaître cette monnaie, tandis que de plus en plus de produits peuvent être acquis grâce aux bitcoins.
Deux récentes tribunes publiées dans le journal Les Échos annoncent une révolution profonde du système monétaire et financier et un bouleversement des institutions financières en raison des monnaies virtuelles, bitcoin ou autres, les comparant à Internet dont l’impact sur l’économie et les sociétés n’avait pas été imaginé au début des années 1990.
La France ne doit pas rester à l’écart de cette évolution. La Banque de France a clairement manifesté son rejet de cette monnaie. Il faudrait, selon vos rapporteures, mener une analyse approfondie du sujet, sur le modèle de l’enquête menée par le superintendant des services financiers de l’État de New York, Benjamin Lawsky. Il serait intéressant que la commission des finances de l’Assemblée nationale se saisisse du sujet afin d’anticiper l’impact de ces monnaies virtuelles sur les modèles économiques et le système bancaire.
Source : assemblee-nationale.fr
