Si le statut juridique de Bitcoin est à peu près défini en Allemagne depuis août 2013, il n’en est pas de même pour son régime fiscal. Michael Meister, secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre fédéral des Finances, vient de préciser que les règles générales de la taxe de vente s’appliquent pour Bitcoin qui n’entre pas dans la catégorie des produits qui bénéficient d’une exonération.
En d’autres termes, selon le ministère de finance, en Allemagne les activités d’achat et de vente de Bitcoin doivent être soumises à la TVA.
L’association Bundesverband Bitcoin a immédiatement réagi à cette déclaration, arguant que ce type de taxation constitue une double peine pour les commerces adoptant Bitcoin qui devront, en sus de la TVA appliquée sur le produit vendu, payer une seconde TVA lors de la vente des bitcoins qu’ils auront encaissés :
« Ce type de taxation pourrait nuire gravement au développement de Bitcoin en Allemagne. L’évaluation du ministère des finances contraste avec celle d’autres pays de l’UE comme le Royaume-Uni […]. L’Association Bundesverband Bitcoin, filiale allemande de la Bitcoin Foundation, exprime sa vive préoccupation quant à l’impact négatif de cette décision pourrait avoir sur les entreprises technologiques en Allemagne. »
Sources : Réponse de Michael Meister à une question d’un parlementaire allemand – Réaction de l’association « Bundesverband Bitcoin »
