Etats-Unis : le grand ménage de la SEC

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Selon le New York Times, les régulateurs américains pourraient classer certains « crypto-actifs » dans la catégorie des « securities », c’est-à-dire des valeurs mobilières, avec de lourdes contraintes pour les organisations émettrices. Evidemment cette catégorisation ne concerne pas Bitcoin, ni les cybermonnaies qui ne sont pas centrées sur une fondation ou une startup ayant levé des fonds lors d’une pré-vente de tokens ou d’une ICO. En revanche un grand nombre de « jetons » actuellement sur le marché sont concernés.

Dans la logique des régulateurs, les entreprises souhaitant se financer par ICO aux Etats-Unis devraient fournir une documentation complète à la Securities and Exchange Commission, l’organisme américain qui réglemente et contrôle les marchés financiers, et les jetons émis ne pourront être légalement échangés (aux Etats-Unis) que sur des places de marché régulées.

Le cas des organisations ayant bénéficié par le passé de telles levées de fonds – EthereumRipple, EOS, Cardano ou Iota notamment – n’est pas encore tranché. Le 28 mars dernier un groupe de travail mené par Andreessen Horowitz et Union Square a rencontré les régulateurs pour contester cette catégorisation perçue comme contraignante et peu adaptée aux projets les plus décentralisés.

 

Sources : nytimes.com – capital.fr – newsbtc.com