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Rapport de la commission des finances du Sénat : « Réguler sans entraver »

Le 23 juillet dernier, la commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Il fait suite à « l’audition conjointe » organisée le 15 janvier 2014 au Palais du Luxembourg. Bitcoin y est présenté comme « un phénomène de long terme […] porteur de multiples opportunités pour l’avenir ». Les rapporteurs préconisent « la mise en place d’un encadrement juridique équilibré » ainsi qu’une « clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles […] à l’échelle européenne, et si possible mondiale ».

LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Réunie le 23 juillet 2014 sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a entendu une communication de MM. Philippe Marini et François Marc, rapporteur général, sur les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. 

La commission a relevé que : 

1° Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin, représente un phénomène de long terme, qui pose d’importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics. 

2° En dépit de risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale, le bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l’avenir, en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations. 

3° Les pouvoirs publics doivent donc travailler à la mise en place d’un encadrement juridique équilibré, afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation. À cet égard, le recours aux catégories juridiques de droit commun apparaît pour l’instant la solution la plus raisonnable, à la fois pour qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leur sont associés. 

4° Les comparaisons internationales réalisées par la direction générale du Trésor à la demande des rapporteurs montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes – tels que la Chine, le Japon ou la Russie – et les pays les plus ouverts – tels que les États-Unis, le Canada ou Israël. 

5° La clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles devra nécessairement se faire à l’échelle européenne, et si possible mondiale, compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles. 

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